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Conditions Generales d'Utilisation de PagePilot

Derniere mise a jour : 13 janvier 2026

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les "Conditions") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme logicielle en tant que service (SaaS) PagePilot, y compris ses API, son tableau de bord d'administration, son moteur de rendu de sites publics, sa documentation et les services associes (collectivement, les "Services"). PagePilot est detenu et exploite par DLVX Studio SRL, societe de droit belge enregistree sous le numero BE0802.384.691, dont le siege social est situe Chaussee de Wavre 287, 1390 Grez-Doiceau, Belgique (ci-apres "PagePilot", "DLVX", "nous", "notre" ou "nos"). En creant un compte, en signant un bon de commande ou en utilisant toute partie des Services, l'organisation que vous representez (ci-apres le "Client", "vous" ou "votre") accepte d'etre liee par les presentes Conditions.

Si vous acceptez les presentes Conditions au nom d'une societe ou d'une autre entite juridique, vous declarez avoir le pouvoir d'engager cette entite. Si vous ne disposez pas d'une telle autorisation ou si vous n'acceptez pas les presentes Conditions, vous ne devez pas acceder aux Services ni les utiliser.

1. Inscription et administration du compte

  • Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir a jour. Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels.
  • Le Client est responsable de toutes les actions effectuees au sein de son tenant, y compris celles de ses employes, prestataires ou collaborateurs invites.
  • Nous pouvons communiquer avec vous par l'intermediaire de l'adresse e-mail associee a votre compte (par exemple [email protected]).

2. Abonnement, periodes d'essai et tarification

  • L'acces aux tenants de production peut necessiter un abonnement payant, tel que decrit dans un bon de commande, une facture ou une page de tarification applicable.
  • Sauf mention contraire, les abonnements sont automatiquement renouveles pour des periodes successives et les frais sont factures a l'avance.
  • Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition legale contraire. Vous restez redevable des taxes applicables.
  • Les fonctionnalites en version d'essai ou beta sont fournies "en l'etat" et peuvent etre interrompues a tout moment.

3. Contenu Client et propriete

  • Le "Contenu Client" comprend l'ensemble des donnees, textes, images, medias, formulaires, reservations, analyses ou configurations que vous telechargez ou creez au sein des Services.
  • Le Client conserve l'ensemble de ses droits sur le Contenu Client. Vous accordez a PagePilot une licence limitee, mondiale et non exclusive pour heberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu Client aux seules fins de fourniture et d'amelioration des Services.
  • Vous declarez et garantissez avoir obtenu tous les droits, consentements et autorisations necessaires pour soumettre le Contenu Client et en permettre l'utilisation conformement aux presentes Conditions.

4. Fonctionnalites de la plateforme et modifications

  • Nous nous efforcons de maintenir une disponibilite continue, mais la disponibilite ou la feuille de route des fonctionnalites ne sont pas garanties, sauf accord ecrit explicite.
  • Les Services peuvent evoluer. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalites afin d'ameliorer les performances, la securite ou l'experience utilisateur. Les modifications substantielles reduisant les fonctionnalites essentielles seront communiquees au prealable dans la mesure du raisonnable.
  • Nous pouvons proposer des integrations avec des outils tiers. L'utilisation de ces outils est regie par leurs propres conditions et politiques de confidentialite.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas, et ne devez permettre a personne de :

  1. Decompiler, desassembler ou creer des oeuvres derivees a partir des Services, sauf dans la mesure autorisee par la loi.
  2. Perturber ou compromettre les serveurs, API ou reseaux connectes aux Services.
  3. Telecharger des logiciels malveillants, du contenu portant atteinte a des droits de tiers, ou des donnees enfreignant les lois sur la protection de la vie privee ou les droits d'autrui.
  4. Tenter d'acceder de maniere non autorisee a d'autres tenants ou a l'infrastructure de PagePilot.
  5. Utiliser les Services a des fins illicites, de harcelement ou de fraude, y compris l'envoi de communications commerciales non sollicitees ou le spam a destination des utilisateurs finaux.

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier l'acces en cas d'activite contraire a la presente section ou qui, selon notre appreciation raisonnable, presente un risque pour la plateforme ou les autres tenants.

6. Securite et protection des donnees

  • Nous maintenons des mesures de securite administratives, techniques et physiques concues pour proteger le Contenu Client. Aucun systeme ne peut garantir une securite absolue ; vous devez exporter regulierement des copies de vos donnees critiques.
  • Les vulnerabilites ou incidents de securite doivent etre signales a [email protected].
  • Notre collecte et notre utilisation des donnees a caractere personnel sont decrites dans la Politique de Confidentialite de PagePilot.

7. Confidentialite

  • Les "Informations Confidentielles" comprennent les informations commerciales, techniques et de securite proprietes d'une partie communiquees a l'autre partie, qui sont identifiees ou raisonnablement comprises comme etant confidentielles.
  • Chaque partie n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie que pour s'acquitter de ses obligations en vertu des presentes Conditions et les protegera avec le meme degre de soin qu'elle accorde a ses propres informations confidentielles.
  • Les obligations de confidentialite survivent a la resiliation pendant une duree de trois (3) ans, a l'exception des secrets d'affaires qui restent proteges tant qu'ils conservent leur caractere de secret d'affaires.

8. Propriete intellectuelle

  • PagePilot (et/ou ses concedants de licence) conserve tous les droits, titres et interets sur les Services, la documentation et la technologie sous-jacente.
  • Aucun droit ni aucune licence ne sont accordes, sauf ceux expressement enonces dans les presentes Conditions. Les suggestions d'amelioration ou les commentaires que vous fournissez peuvent etre utilises sans restriction.

9. Disponibilite des Services, support et maintenance

  • Les fenetres de maintenance planifiee seront annoncees au prealable dans la mesure du possible. Les operations de maintenance d'urgence peuvent intervenir sans preavis.
  • Le support est disponible via [email protected] ou par les canaux designes mentionnes dans votre bon de commande.
  • Nous pouvons appliquer des limites d'utilisation (telles que des limites de debit d'API ou des quotas de stockage) pour garantir un usage equitable entre les tenants.
  • Dans toute la mesure permise par la loi, DLVX Studio SRL n'est pas responsable des defaillances, degradations ou interruptions des Services causees par des facteurs echappant a notre controle raisonnable (y compris les fournisseurs d'hebergement tiers, les pannes d'Internet ou les cas de force majeure).

10. Duree, suspension et resiliation

  • Les presentes Conditions restent en vigueur pendant toute la duree de votre abonnement (ou jusqu'a ce que vous cessiez d'utiliser les Services).
  • Chaque partie peut resilier les presentes Conditions en cas de manquement substantiel si ce manquement n'est pas corrige dans un delai de trente (30) jours suivant une notification ecrite.
  • A la resiliation, votre acces sera desactive. Nous mettrons le Contenu Client a disposition pour exportation pendant trente (30) jours, sauf interdiction legale. Nous pouvons supprimer le Contenu Client restant a l'expiration de ce delai.

11. Exclusion de garanties

  • LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE". NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFACON ET TOUTE GARANTIE RESULTANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE.
  • NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU TOTALEMENT SECURISES, NI QU'ILS REPONDRONT A VOS EXIGENCES COMMERCIALES SPECIFIQUES. DLVX STUDIO SRL DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DEFAILLANCES OU PERTES RESULTANT DE VOS RESEAUX, DE SYSTEMES TIERS OU D'UNE CONFIGURATION INCORRECTE DES SERVICES PAR LE CLIENT.

12. Limitation de responsabilite

  • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BENEFICES, DE REVENUS OU DE DONNEES, MEME SI ELLE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
  • LA RESPONSABILITE TOTALE DE PAGEPILOT POUR L'ENSEMBLE DES RECLAMATIONS DECOULANT DES PRESENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT NE POURRA EXCEDER LES MONTANTS PAYES OU PAYABLES PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L'EVENEMENT A L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITE.
  • CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS A VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT NI AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES.

13. Indemnisation

  • Le Client s'engage a indemniser et a tenir indemne PagePilot et ses societes affiliees de toute reclamation, perte ou depense resultant de (a) du Contenu Client, (b) de l'utilisation des Services en violation des presentes Conditions, ou (c) de la violation de la loi ou des droits de tiers.
  • PagePilot indemnisera le Client contre toute reclamation alleguant que les Services portent atteinte a un droit de propriete intellectuelle d'un tiers, sous reserve que le Client notifie rapidement PagePilot et coopere a la defense. En cas de reclamation, nous pouvons modifier ou remplacer les Services, ou mettre fin a l'acces avec un remboursement au prorata.

14. Droit applicable et resolution des litiges

  • Les presentes Conditions sont regies par le droit du pays ou de l'Etat dans lequel vous etes constitue, sauf si un autre droit est specifie dans un bon de commande. Les regles de conflit de lois ne s'appliquent pas.
  • Les litiges seront soumis a la competence exclusive des tribunaux du ressort du droit applicable, et les deux parties consentent a la competence personnelle de ces juridictions. Chaque partie peut solliciter des mesures provisoires en cas d'utilisation abusive avere ou menacee de la propriete intellectuelle ou des Informations Confidentielles.

15. Modifications des Conditions

  • Nous pouvons mettre a jour les presentes Conditions afin de refleter des evolutions operationnelles, juridiques ou reglementaires.
  • Les modifications substantielles seront communiquees via le tableau de bord d'administration ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation des Services apres la date d'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions revisees.

16. Contact

Toute question relative aux presentes Conditions peut etre adressee a :

  • E-mail : [email protected]
  • Courrier : DLVX Studio SRL, Chaussee de Wavre 287, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

Pour toute reference a notre numero d'entreprise, veuillez citer DLVX Studio SRL (BE0802.384.691).

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ne se substituent a aucun contrat-cadre de services negocie et signe par les parties. En cas de conflit, le contrat negocie prevaut.